L’avocat est-il obligatoire ?
Non, mais dans une grande majorité des cas, c’est déterminant.
Pour le comprendre, il est utile de quitter un instant la place de la victime et de se mettre dans celle d’un magistrat, habitué à traiter ce type de dossiers, souvent complexes, rarement « évidents ». Un juge d’instruction, Vincent Raffray, évoque à ce sujet la notion d’« infractions sexuelles contestées », c’est-à-dire des faits niés par le mis en cause et ne reposant pas sur une preuve scientifique directe (ADN, constat médico-légal immédiat, etc.). Aussi, Monsieur Vincent RAFFRAY, juge d’instruction, revient sur la notion « d’infractions sexuelles contestées » par le mis en cause.
Il répond à la question suivantes : A quel moment des faits de violences sexuelles contestées, qui ne sont pas étayées par une preuve scientifique, sont-ils assez établis pour être renvoyés devant une juridiction de jugement ? » :
« C’est une question complexe, mais généralement, c’est l’association de plusieurs choses :
Le contexte de révélation des faits paraîtra assez authentique. Vu la manière dont les faits ont été révélés, on a l’impression que la personne dit la vérité.
On n’a pas trouvé de raisons objectives de mentir pour le plaignant ou la plaignante, c’est-à-dire qu’on n’a pas caractérisé de raison d’accuser faussement le mis en cause.
Les déclarations successives du plaignant ou de la plaignante, ou de la partie civile, vont être assez cohérentes, répétées.
Certaines déclarations du mis en cause ne vont pas paraître très cohérentes.
On ne va pas retrouver de trouble particulier dans la personnalité du plaignan, mais peut-être des éléments de traumatismes qui paraissent avérés. À l’inverse, certains éléments de la personnalité du mis en cause pourront apparaître un peu négatifs, avec parfois une tendance à la frustration, à la violence… »
Ainsi, dans les dossiers de violences sexuelles, la cohérence des déclarations est un pilier central du dossier. Du premier dépôt de plainte, jusqu’aux dernières auditions, chaque mots compte. On constate que la cohérence des déclarations du plaignant est extrêmement importante, du début jusqu’à la fin. L’avocat vous permet alors de « verrouiller » vos déclarations. Or, déposer plainte est un acte profondément éprouvant. La sidération, la honte, la culpabilité, les trous de mémoire traumatique, les reformulations maladroites ou les imprécisions sont fréquents. Et pourtant, ce sont précisément ces éléments qui peuvent être exploités pour fragiliser la crédibilité de la victime. C’est ici que l’avocat joue un rôle essentiel. Un avocat n’est pas là pour « fabriquer » une version. nIl est là pour sécuriser la parole, aider à la structurer, anticiper les angles d’attaque, éviter les incohérences involontaires et protéger la victime face à une procédure qui, par nature, est intrusive et parfois violente. nL’avocat permet de verrouiller les déclarations, non pas en les rigidifiant, mais en s’assurant qu’elles soient comprises, fidèles à la réalité vécue et juridiquement intelligibles.